MENTIONS LEGALES

 

 

EDITEUR

La société VGRF HAUTS-DE-FRANCE (ci-après la « Société ») édite ce site web dont elle est propriétaire et éditeur.

 

IDENTITÉ

VGRF HAUTS-DE-FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 497 654,45 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 377 745 666, numéro de TVA intracommunautaire FR75 377 745 666, dont le siège social se situe ZAC du LUC, rue Barack Obama, 59187 DECHY, est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

VGRF HAUTS-DE-FRANCE est une entité du Groupe VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 827 956 780.

 

CONTACT

VGRF HAUTS-DE-FRANCE – SEAT DOUAI

ZAC du Luc, Rue Barack Obama, 59187 Dechy

Numéro de téléphone :  03 27 99 77 33

Adresse électronique : rgpd.hautsdefrance@vgrf.fr

 

HÉBERGEMENT

CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean, FRANCE

 

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Les Directeurs de la publication sont Monsieur Vincent Teutsch et Monsieur Andrei CONSTANTINESCU, en leurs qualités de Directeurs Généraux de la société VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, Présidente de la société VGRF HAUTS-DE-FRANCE.

 

MEDIATEUR

En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps s’adresser à la concession.

Si le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation ou en l’absence de réponse, celui-ci dispose de la faculté de saisir le médiateur de MOBILIANS, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier (Cf. http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm) :

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le site (marques, textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Ces informations sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, accessibles via les liens correspondants.